Mentions légales de Bercail

Éditeur du site et de l'application

Le site bercail.app et l'application mon.bercail.app sont édités par Paul de Castelbajac, entrepreneur individuel.

  • Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 849 079 454 (SIREN 849 079 454).
  • Adresse de l'établissement : 7, allée des Chevreuils, Le Magnolia, 69380 Lissieu, France.
  • Contact : support@bercail.app, ou depuis l'application (onglet Maison, « Nous écrire »).
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
  • Activité : exploitation d'une application web accessible par abonnement annuel, permettant aux familles de rassembler et de conserver la mémoire de leur maison de famille.

Directeur de la publication

Paul de Castelbajac, en qualité d'éditeur. Contact : support@bercail.app.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 951 383 6898, site vercel.com. Les serveurs qui servent Bercail sont situés dans l'Union européenne.

Les données des maisons (base de données, comptes, photos, vidéos et enregistrements) sont stockées par Supabase Pte. Ltd. (supabase.com) sur des serveurs situés à Francfort, Allemagne.

Le nom de domaine bercail.app est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, qui n'héberge ni le site ni les données.

La liste complète des prestataires et des lieux d'hébergement figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom Bercail, le logo, les textes, les illustrations et la mise en forme du site et de l'application appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, en dehors d'un usage privé, demande son accord écrit.

Les photos, vidéos, textes et enregistrements déposés dans une maison Bercail restent la propriété des personnes qui les déposent. L'éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner le service, dans les conditions des conditions générales de vente (article 10) et de la politique de confidentialité.

Les cartes affichées dans l'application sont fournies par Google Maps et restent soumises aux conditions de Google.

Données personnelles et cookies

La façon dont Bercail traite les données personnelles, les cookies utilisés et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, publiée sur bercail.app. Pour toute question ou pour exercer vos droits : support@bercail.app. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Conditions de vente, médiation et droit applicable

L'achat de Bercail est régi par les conditions générales de vente, publiées sur bercail.app et acceptées au moment du paiement.

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, [adresse postale et site à insérer après adhésion].

Le site et l'application sont soumis au droit français.